Résultats de la recherche

(4102 résultats)
1
...
163
164
165
166
167
...
206
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL339 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 28

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL320 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL87 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 29, alinéa 73

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
CL171 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL407 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 39, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL78 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
CL328 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 42, alinéa 1

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL12 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Avant l'Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 29 octobre 2018
CL361 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL1016 (Rect) Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 152

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL458 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL192 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52 A

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL322 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 36, alinéa 7

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL643 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 25 QUATER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL110 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL408 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 42 BIS B

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL511 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53 BIS B, alinéa 12

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 18 décembre 2018
CL362 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 18, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL838 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 23

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL546 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 4, alinéa 41

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
163
164
165
166
167
...
206
Fabrication de la liasse