Résultats de la recherche

(4102 résultats)
1
...
165
166
167
168
169
...
206
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL510 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 40

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
CL442 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL942 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 19 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL407 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 42 BIS AA

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL416 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 59

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL479 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL159 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL849 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 50 TER

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL735 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 37, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL130 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 46, alinéa 5

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL721 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 19, alinéa 6

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL118 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 112

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 15 décembre 2018
CL899 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 40, alinéa 21

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL1093 Loi de programmation de la justice 2018-2022
Sous-amendement de l'amendement n°CL1008

Article 54

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 8 novembre 2018
CL783 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL1065 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 26, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL785 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 52 BIS

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL11 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 19 BIS à Article 19 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
CL309 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL656 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Avant l'Article 52

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
165
166
167
168
169
...
206
Fabrication de la liasse