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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2727	Après l'Article 61 QUATER	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
940	Après l'Article 61 QUATER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1398	Après l'Article 61 QUATER	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
2689	Après l'Article 61 QUATER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
942	Après l'Article 61 QUATER	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1684	Après l'Article 61 QUATER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1168	Après l'Article 61 QUATER	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			20 septembre 2018
1683	Après l'Article 61 QUATER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2775	Après l'Article 61 QUATER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	21 septembre 2018
826	Article 61 QUINQUIES, alinéa 1	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	19 septembre 2018
237	Après l'Article 61 SEXIES	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
2388	Article 61 SEPTIES, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1566	Article 61 SEPTIES, alinéa 4	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1728	Article 61 SEPTIES, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2840	Article 61 SEPTIES, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2857	Sous-amendement de l'amendement n°2840 Article 61 SEPTIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	28 septembre 2018
2893	Sous-amendement de l'amendement n°2840 Article 61 SEPTIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	28 septembre 2018
2900	Sous-amendement de l'amendement n°2840 Article 61 SEPTIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	2 octobre 2018
2389	Article 61 SEPTIES, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2533	Article 61 SEPTIES, alinéa 4	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse