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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1521

Après l'Article 62 SEXIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 5 octobre 2018 20 septembre 2018
2497

Après l'Article 62 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 5 octobre 2018 21 septembre 2018
944

Après l'Article 62 SEXIES

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 20 septembre 2018
1252

Après l'Article 62 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 5 octobre 2018 20 septembre 2018
2081

Après l'Article 62 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 5 octobre 2018 21 septembre 2018
353

Après l'Article 62 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 19 septembre 2018
354

Après l'Article 62 SEXIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 19 septembre 2018
2486

Après l'Article 62 SEXIES

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 5 octobre 2018 21 septembre 2018
1399

Après l'Article 62 SEXIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 20 septembre 2018
2720

Après l'Article 62 SEXIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 21 septembre 2018
2379

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 5 octobre 2018 21 septembre 2018
2901
Sous-amendement de l'amendement n°2379

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 2 octobre 2018
2909
Sous-amendement de l'amendement n°2379

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 2 octobre 2018
2946

Après l'Article 63

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Retiré 5 octobre 2018 5 octobre 2018
2082

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 5 octobre 2018 21 septembre 2018
1575

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 21 septembre 2018
1763

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 21 septembre 2018
280

Article 64, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 19 septembre 2018
1866

Article 64, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 21 septembre 2018
2142

Après l'Article 64

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 21 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse