Résultats de la recherche

(2687 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
16
17
18
19
20
...
135
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1851

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 21 septembre 2018
1852

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 21 septembre 2018
309

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 19 septembre 2018
1965

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 21 septembre 2018
304

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 27 septembre 2018 19 septembre 2018
317

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 19 septembre 2018
1461

Article 6, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 20 septembre 2018
1303

Article 6, alinéa 9

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 20 septembre 2018
1561

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 21 septembre 2018
2187

Article 6, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 21 septembre 2018
1563

Article 6, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 21 septembre 2018
1506

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré 20 septembre 2018
2128

Article 6, alinéa 11

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 27 septembre 2018 21 septembre 2018
17

Article 6, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 18 septembre 2018
641

Article 6, alinéa 19

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 19 septembre 2018
2399

Article 6, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 27 septembre 2018 21 septembre 2018
2400

Article 6, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 27 septembre 2018 21 septembre 2018
2438

Article 6, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 27 septembre 2018 21 septembre 2018
2401

Article 6, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 27 septembre 2018 21 septembre 2018
35

Article 6, alinéa 22

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 27 septembre 2018 19 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
135
Fabrication de la liasse