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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2753	Après l'Article 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	27 septembre 2018	21 septembre 2018
2488	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	27 septembre 2018	21 septembre 2018
2122 (Rect)	Après l'Article 9	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Adopté	27 septembre 2018	21 septembre 2018
1913	Après l'Article 9	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	21 septembre 2018
2749	Après l'Article 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	27 septembre 2018	21 septembre 2018
38	Après l'Article 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	27 septembre 2018	19 septembre 2018
272	Après l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	19 septembre 2018
439	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 septembre 2018	19 septembre 2018
2501	Après l'Article 9	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	21 septembre 2018
1178	Après l'Article 9	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	27 septembre 2018	20 septembre 2018
1916	Après l'Article 9	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	21 septembre 2018
97	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	27 septembre 2018	19 septembre 2018
676	Après l'Article 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2018	19 septembre 2018
869	Après l'Article 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	20 septembre 2018
878	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	27 septembre 2018	20 septembre 2018
946	Après l'Article 9	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	20 septembre 2018
1202	Après l'Article 9	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	20 septembre 2018
1482	Après l'Article 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	20 septembre 2018
1539	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	27 septembre 2018	20 septembre 2018
1615	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2018	21 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse