Résultats de la recherche

(2687 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
62
63
64
65
66
...
135
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1654

Article 27, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 28 septembre 2018 21 septembre 2018
111 (Rect)

Article 27

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 28 septembre 2018 19 septembre 2018
214

Article 27

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 19 septembre 2018
2456 (Rect)

Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 28 septembre 2018 21 septembre 2018
219

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 19 septembre 2018
449

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 19 septembre 2018
1105

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 20 septembre 2018
764

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 19 septembre 2018
2502

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 28 septembre 2018 21 septembre 2018
2509

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 28 septembre 2018 21 septembre 2018
1380

Article 27 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 28 septembre 2018 20 septembre 2018
2614

Article 27 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 28 septembre 2018 21 septembre 2018
2513

Article 27 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 21 septembre 2018
2565

Article 27 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 28 septembre 2018 21 septembre 2018
2381

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 28 septembre 2018 21 septembre 2018
2848
Sous-amendement de l'amendement n°2381

Après l'Article 27 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 28 septembre 2018 26 septembre 2018
2445

Après l'Article 27 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 28 septembre 2018 21 septembre 2018
923

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 20 septembre 2018
924

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 20 septembre 2018
194 (Rect)

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 19 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
62
63
64
65
66
...
135
Fabrication de la liasse