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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2612

Après l'Article 27 SEPTIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2650

Article 28, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2238

Article 28, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2239

Article 28, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2854 (Rect)

Après l'Article 28

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 29 septembre 2018 28 septembre 2018
2177

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2352

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré 21 septembre 2018
2664

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2665

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
1631

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2421

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2423 (Rect)

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2422

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2666

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2669

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
122

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 19 septembre 2018
1869

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
1870

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 21 septembre 2018
2667

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 21 septembre 2018
2855

Après l'Article 28

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 29 septembre 2018 28 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse