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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
859 (Rect)

Article 21, alinéa 16

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 mars 2019 11 mars 2019
1121 (Rect)

Article 21, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 mars 2019 11 mars 2019
648 (Rect)

Article 21, alinéa 17

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 11 mars 2019
1301
Sous-amendement de l'amendement n°648 (Rect)

Article 21, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 13 mars 2019
83

Article 21, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 mars 2019 9 mars 2019
596

Article 21, alinéa 26

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 11 mars 2019
1303
Sous-amendement de l'amendement n°596

Article 21, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
860

Article 21, alinéa 26

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 mars 2019 11 mars 2019
1122

Article 21, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 mars 2019 11 mars 2019
846 (2ème Rect)

Article 21, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 15 mars 2019 11 mars 2019
925 (2ème Rect)

Article 21, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 15 mars 2019 11 mars 2019
1269
Sous-amendement de l'amendement n°925 (2ème Rect)

Article 21, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
1317

Article 21, alinéa 55

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 14 mars 2019
1318

Article 21, alinéa 55

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 14 mars 2019
1319

Article 21, alinéa 55

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 14 mars 2019
692

Article 21, alinéa 58

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 11 mars 2019
1127

Article 21, alinéa 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 11 mars 2019
335

Article 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 mars 2019 9 mars 2019
697

Article 22

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 15 mars 2019 11 mars 2019
1169

Article 22, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 mars 2019 11 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse