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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1278

Article 26 BIS A, alinéa 32

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
1231

Article 26 BIS A, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 15 mars 2019 11 mars 2019
170

Article 26 BIS A, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré 9 mars 2019
610

Article 26 BIS A, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 11 mars 2019
1279

Article 26 BIS A, alinéa 43

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
1280

Article 26 BIS A, alinéa 43

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
600

Article 26 BIS A, alinéa 47

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 15 mars 2019 11 mars 2019
1223

Article 26 BIS A, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 11 mars 2019
1281

Article 26 BIS A, alinéa 55

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
1282

Article 26 BIS A, alinéa 60

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré 13 mars 2019
1323

Article 26 BIS A, alinéa 60

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2019 15 mars 2019
1232

Article 26 BIS A, alinéa 80

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 15 mars 2019 11 mars 2019
1283

Article 26 BIS A, alinéa 110

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
1284

Article 26 BIS A, alinéa 123

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
308

Article 26 BIS A, alinéa 123

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 15 mars 2019 9 mars 2019
1299

Article 26 BIS A, alinéa 123

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 13 mars 2019
1233

Article 26 BIS B, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 15 mars 2019 11 mars 2019
279

Article 27

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 9 mars 2019
280

Article 27

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 9 mars 2019
1174

Article 27, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 11 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse