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Déposés sur le texte : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673)., n° 1761-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
838	Article 55, alinéa 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	11 mars 2019
282	Article 55, alinéa 3	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	9 mars 2019
1336	Sous-amendement de l'amendement n°282 Article 55, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1102	Article 55, alinéa 8	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	11 mars 2019
281	Article 55, alinéa 24	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	9 mars 2019
107	Article 55, alinéa 28	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	9 mars 2019
920	Article 55, alinéa 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	11 mars 2019
1268	Article 55 BIS	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises	Discuté	Adopté	16 mars 2019	13 mars 2019
1308	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	14 mars 2019
1312	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	14 mars 2019
1325	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	15 mars 2019
1332 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 mars 2019	15 mars 2019
1327	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	15 mars 2019
1335	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	15 mars 2019
1328	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	15 mars 2019
1329	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	15 mars 2019
1310	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	14 mars 2019
1330	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	16 mars 2019	15 mars 2019
1333 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 mars 2019	15 mars 2019
1309	Sous-amendement de l'amendement n°1268 Article 55 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	16 mars 2019	14 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse