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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
886

Article 61 TER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 16 mars 2019 11 mars 2019
900

Article 61 TER A, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 11 mars 2019
67

Article 61 TER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 16 mars 2019 9 mars 2019
978

Article 61 TER

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
1033

Article 61 TER

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
716

Article 61 QUINQUIES A

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 11 mars 2019
1286

Article 61 QUINQUIES, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
1338

Article 61 QUINQUIES, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré 15 mars 2019
1298

Article 61 QUINQUIES

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
1341
Sous-amendement de l'amendement n°1298

Article 61 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 16 mars 2019 16 mars 2019
1340
Sous-amendement de l'amendement n°1298

Article 61 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 16 mars 2019 16 mars 2019
1339
Sous-amendement de l'amendement n°1298

Article 61 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré 16 mars 2019
1342 (Rect)

Article 61 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 16 mars 2019
85

Article 61 QUINQUIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mars 2019 9 mars 2019
46

Article 61 SEPTIES

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mars 2019 8 mars 2019
783

Article 61 SEPTIES, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 16 mars 2019 11 mars 2019
784

Article 61 SEPTIES, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mars 2019 11 mars 2019
785

Article 61 SEPTIES, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 16 mars 2019 11 mars 2019
1288 (Rect)

Article 61 SEPTIES, alinéa 5

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
1287 (Rect)

Article 61 SEPTIES, alinéa 6

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 16 mars 2019 13 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse