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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1773	Après l'Article 27	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1892	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Retiré			3 septembre 2018
2371	Sous-amendement de l'amendement n°1892 Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			11 septembre 2018
14	Après l'Article 27	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Retiré	12 septembre 2018	25 juillet 2018
811	Après l'Article 27	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2018	31 août 2018
845	Après l'Article 27	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			31 août 2018
858	Après l'Article 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	31 août 2018
861	Après l'Article 27	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	31 août 2018
1070	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1160	Après l'Article 27	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Discuté	Rejeté	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1171	Après l'Article 27	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1415	Après l'Article 27	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1579	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1805	Après l'Article 27	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1916	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
2072	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
2142	Après l'Article 27	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	12 septembre 2018	3 septembre 2018
812	Après l'Article 27	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2018	31 août 2018
846	Après l'Article 27	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			31 août 2018
860	Après l'Article 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	31 août 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse