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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2244	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	12 septembre 2018	4 septembre 2018
1059	Après l'Article 27	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1061	Après l'Article 27	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1060	Après l'Article 27	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1062	Après l'Article 27	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
109	Après l'Article 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2018	30 juillet 2018
814	Après l'Article 27	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	31 août 2018
865	Après l'Article 27	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 septembre 2018	31 août 2018
870	Après l'Article 27	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	31 août 2018
915	Après l'Article 27	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	31 août 2018
1072	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1185	Après l'Article 27	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1234	Après l'Article 27	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1418	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1809	Après l'Article 27	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
1922	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
2143	Après l'Article 27	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	12 septembre 2018	3 septembre 2018
2205	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	3 septembre 2018
849	Après l'Article 27	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			31 août 2018
815	Après l'Article 27	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2018	31 août 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse