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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1665	Article 57, alinéa 18	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	3 septembre 2018
1589	Article 57, alinéa 19	La République en Marche M. Adrien Taquet	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	3 septembre 2018
1472	Article 57, alinéa 20	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	3 septembre 2018
2174	Article 57, alinéa 20	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	3 septembre 2018
1445	Article 57, alinéa 21	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	3 septembre 2018
1766	Après l'Article 57	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	3 septembre 2018
885	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	31 août 2018
999	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	1 septembre 2018
1446	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	3 septembre 2018
2004	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	3 septembre 2018
2003	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	3 septembre 2018
2425	Sous-amendement de l'amendement n°2003 Après l'Article 57	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2018	13 septembre 2018
682	Après l'Article 57	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	29 août 2018
1139	Après l'Article 57	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			3 septembre 2018
1278	Après l'Article 57	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			3 septembre 2018
681	Après l'Article 57	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	14 septembre 2018	29 août 2018
1473	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	14 septembre 2018	3 septembre 2018
1392	Après l'Article 57	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Retiré	14 septembre 2018	3 septembre 2018
884	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	31 août 2018
523	Après l'Article 57	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2018	28 août 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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103

Fabrication de la liasse