Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
110
111
112
113
114
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
539 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 36, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2291 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 5 septembre 2018
483 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 27 août 2018
450 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 39

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 24 août 2018
802 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71, alinéa 35

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
265 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2231 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 52

Gouvernement

Discuté Adopté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
48 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 52 QUINQUIES, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
982 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 septembre 2018
1140 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 3, alinéa 12

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1155 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2093 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 43

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1004 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1075 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
516 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
348 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1561 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
781 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 34

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
399 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71, alinéa 35

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
1227 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
110
111
112
113
114
...
347
Fabrication de la liasse