Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
113
114
115
116
117
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
513 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
378 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2221 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1580 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
474 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2159 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
28 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
1197 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1492 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2177 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1399 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 SEXIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1285 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2583 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
951 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
160 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
574 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
2152 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 29

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
769 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 BIS AB

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2788 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
28 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
113
114
115
116
117
...
347
Fabrication de la liasse