Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
118
119
120
121
122
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 août 2018
390 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
22 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 TER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
230 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 19 SEPTIES, alinéa 10

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1769 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
791 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 53 BIS A

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
822 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26 BIS A, alinéa 8

La République en Marche

M. Pierre Person

Discuté Retiré 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2630 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
393 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 SEXIES, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
231 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 19 SEPTIES, alinéa 10

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2955 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2931

Article 62 QUATER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 5 octobre 2018
856 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
1874 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 30, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Tombé 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
485 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 19

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
185 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 21

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 août 2018
874 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 56

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2250 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 54, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
550 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
138 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
961 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
118
119
120
121
122
...
347
Fabrication de la liasse