Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
119
120
121
122
123
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1572 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
977 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 49, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1085 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°611

Article 27 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 5 mars 2019
649 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
275 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 74, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
2275 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
759 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
1067 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 QUATER AB, alinéa 9

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1438 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
752 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 TER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1135 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2763 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 SEXIES

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
893 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 SEPTIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1026 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 42

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 2 mars 2019
2698 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1405 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
330 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 août 2018
252 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 31, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
2122 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2269 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
119
120
121
122
123
...
347
Fabrication de la liasse