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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
666 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
480 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1156 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
838 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1116 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°478

Article 57 BIS D

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 6 mars 2019
977 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 43 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2129 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1756 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2108 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
806 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29, alinéa 18

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Retiré 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
2221 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5, alinéa 12

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
553 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2084 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1021 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
130 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1095 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1459 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
713 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 48, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
879 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1623 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse