Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
15
16
17
18
19
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
97 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 juillet 2018
398 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
668 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
67 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
256 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
2397 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1831

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 12 septembre 2018
609 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1647 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1555 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 11

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
549 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
1332 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
644 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 TER

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1757 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
497 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1049 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 TER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
472 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2244 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
97 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1457 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 17, alinéa 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2909 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2379

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 2 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
19
...
347
Fabrication de la liasse