Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
16
17
18
19
20
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
1766 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
286 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
1358 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
558 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 63

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
438 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
561 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2191 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1387 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 24, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
454 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 42

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
1942 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
681 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
158 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 août 2018
1470 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2712 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1517 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2474 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Olivier Dassault

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
441 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1294 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1857 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 49

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
347
Fabrication de la liasse