Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
26
27
28
29
30
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1108 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2120 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 3, alinéa 72

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
306 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
1627 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2059 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 35

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1099 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1019

Article 8 BIS A, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 5 mars 2019
1805 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
858 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 41, alinéa 51

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1465 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
407 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1473 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1308 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
624 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 19 QUATER

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2232 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 76

Gouvernement

Discuté Adopté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
705 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1234 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2295 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 5 septembre 2018
2694 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1299 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26 BIS A, alinéa 123

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 13 mars 2019
1321 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
26
27
28
29
30
...
347
Fabrication de la liasse