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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
796 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 46

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2257 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 SEXIES

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
893 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
712 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 17

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1729 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2298 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 33

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 5 septembre 2018
1747 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2574 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Laurent Furst

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
432 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71, alinéa 80

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 10 mars 2019
124 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
257 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
2542 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2006 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1099 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 SEPTIES

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2095 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
919 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 50, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1446 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 46

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
83 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 juillet 2018
583 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29 BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
134 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse