Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
37
38
39
40
41
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
230 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
125 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 juillet 2018
717 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2212 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
624 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1771 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
870 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 25, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
867 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1848 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
566 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
2615 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 19

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1209 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
39 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 22, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 23 février 2019
1131 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1969 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 SEPTIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2692 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
372 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 22, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
2531 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 BIS, alinéa 8

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2225 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 SEXIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
267 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 41, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
37
38
39
40
41
...
347
Fabrication de la liasse