Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
49
50
51
52
53
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1925 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
621 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
239 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
571 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2860 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2480

Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 28 septembre 2018
1147 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1306 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
206 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 août 2018
1180 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55 TER, alinéa 6

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
336 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
194 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 34

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1010 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
217 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 8 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 août 2018
608 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 43 BIS à Article 43 QUATER

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1189 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2202 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Loïc Kervran

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1629 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1117 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 66, alinéa 16

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 7 mars 2019
194 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2590 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
49
50
51
52
53
...
347
Fabrication de la liasse