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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1913 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1625 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 8 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
253 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 31, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
1990 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 40, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2652 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29, alinéa 18

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
557 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2329 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
784 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 SEPTIES, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1843 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 19

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
577 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 14

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2426 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Roland Lescure

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 14 septembre 2018
2307 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 5 septembre 2018
1462 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 29 BIS

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2320 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 3

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
581 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1419 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
117 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1290 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2268 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 66, alinéa 24

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
1741 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse