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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1665 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 18

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1379 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 SEXIES, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
218 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
616 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
669 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2498 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
492 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
822 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 49, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2600 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 29 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2567 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62, alinéa 3

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2401 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
582 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 23 BIS, alinéa 40

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2261 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 66, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
712 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1076 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
50 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 25 juillet 2018
1068 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°747

Article 13 BIS A, alinéa 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 5 mars 2019
1087 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 56, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1772 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1110 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°861

Article 44 à Article 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse