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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1215 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 48

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
171 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 BIS A, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 27 février 2019
1894 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 8 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2870 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°2369

Article 45, alinéa 26

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 28 septembre 2018
1072 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2064 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 64

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
988 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 17

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
64 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 26 juillet 2018
2000 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 47, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1923 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61 NONIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1038 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
74 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55, alinéa 29

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 26 février 2019
2397 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1313 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1421 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2535 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 SEPTIES, alinéa 6

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1510 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
843 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1077 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1168 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 67

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse