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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2109 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 54, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2043 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
794 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
714 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45, alinéa 23

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
549 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1093 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 51

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 5 mars 2019
1619 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
458 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 24 août 2018
591 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
718 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2791 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 46, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
972 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71 TER A, alinéa 7

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
90 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55, alinéa 6

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 juillet 2018
508 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
275 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 2 août 2018
2023 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1631 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 31, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1656 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2493 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2754 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse