Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
78
79
80
81
82
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
949 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
40 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 23 février 2019
537 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 35, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1715 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26, alinéa 26

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
712 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2214 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 49, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
679 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
765 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 63 BIS A, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
622 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 41, alinéa 35

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 29 août 2018
114 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
328 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
85 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 juillet 2018
944 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 SEXIES

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1931 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
648 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 17

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
778 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
979 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 TER à Article 8 QUINQUIES, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
1283 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
495 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
1274 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
78
79
80
81
82
...
347
Fabrication de la liasse