Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
87
88
89
90
91
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2136 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 8 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2053 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1585 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
675 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 41, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Discuté Adopté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
1158 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
952 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Non soutenu 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2496 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1485 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
970 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 1 septembre 2018
145 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 47, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
8 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 23 juillet 2018
2684 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 TER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1338 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1752 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 28

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2681 (2ème Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2239 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 4 septembre 2018
1511 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
820 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
1179 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
62 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 5 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 26 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
87
88
89
90
91
...
347
Fabrication de la liasse