Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
92
93
94
95
96
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 22

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 27 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
637 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 SEXIES, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
903 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
2695 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2446 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
583 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1019 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1833 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55, alinéa 3

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
458 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
1736 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1918 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1102 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 18

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
502 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 34

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
131 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
95 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
88 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 juillet 2018
2726 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 62 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1403 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1555 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 17, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1270 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
92
93
94
95
96
...
347
Fabrication de la liasse