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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1676 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 43, alinéa 4

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
863 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
1715 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1560 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61 NONIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
341 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
347 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 6 août 2018
920 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 28, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 12 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
1320 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 BIS B

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
2700 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
2174 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1017 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 69 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
913 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19 SEPTIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2403 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 12 septembre 2018
683 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13, alinéa 22

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 19 septembre 2018
2197 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 62

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1447 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
307 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
71 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 30, alinéa 11

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 26 février 2019
2562 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 71

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
873 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse