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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF921	Après l'Article 18	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF1007	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF97	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	2 octobre 2018
I-CF122	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	2 octobre 2018
I-CF136	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	2 octobre 2018
I-CF161	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF218	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF235	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF318	Après l'Article 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF327	Après l'Article 18	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF408	Après l'Article 18	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF445	Après l'Article 18	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF1045	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF646	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			5 octobre 2018
I-CF1402	Après l'Article 18	La République en Marche M. Alain Perea	Retiré			5 octobre 2018
I-CF465	Après l'Article 18	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF247	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	10 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF334	Après l'Article 18	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF679	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF179	Après l'Article 18	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Retiré	10 octobre 2018	3 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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