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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF793	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF568	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			4 octobre 2018
I-CF999	Après l'Article 19	Non inscrit M. Michel Castellani	Retiré			5 octobre 2018
I-CF487	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF528	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF546	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF549	Après l'Article 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF551	Après l'Article 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF592	Après l'Article 19	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			4 octobre 2018
I-CF669	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			5 octobre 2018
I-CF962	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			5 octobre 2018
I-CF661	Après l'Article 19	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF388	Après l'Article 19	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	4 octobre 2018
I-CF1327	Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF705	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF662	Après l'Article 19	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF89	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	2 octobre 2018
I-CF232	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	3 octobre 2018
I-CF952	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	5 octobre 2018
I-CF1367	Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	5 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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