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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF178	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF64	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF232	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF648	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF651	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF302	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF174	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF409	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF176	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF242	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF524	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF536	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF550	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF634	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF652	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2018
CF383	Article 36, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF268	Article 36	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF497	Article 36	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 décembre 2018
CF157	Article 38, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
CF385	Article 39, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2018	13 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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