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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1720	Après l'Article 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	17 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1084 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1905 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1787	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1030	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1875	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	11 octobre 2018
I-698 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	10 octobre 2018
I-107	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			3 octobre 2018
I-1579	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-1895	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-284	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			5 octobre 2018
I-62	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			2 octobre 2018
I-955	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			10 octobre 2018
I-1260	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-2493	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-400	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			9 octobre 2018
I-399	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			9 octobre 2018
I-604	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			9 octobre 2018
I-2244	Après l'Article 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-660	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			9 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse