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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2071	Article 33, alinéa 2	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1500	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-82	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	23 octobre 2018	3 octobre 2018
I-1608	Article 33, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2522	Après l'Article 33	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2637	Sous-amendement de l'amendement n°I-2522 Après l'Article 33	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2604	Sous-amendement de l'amendement n°I-2522 Après l'Article 33	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	18 octobre 2018
I-1815	Après l'Article 33	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1717	Après l'Article 33	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2650	Sous-amendement de l'amendement n°I-1717 Après l'Article 33	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Tombé	23 octobre 2018	23 octobre 2018
I-1542	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			11 octobre 2018
I-1543	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			11 octobre 2018
I-651	Après l'Article 33	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			9 octobre 2018
I-1993	Article 35	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2190	Article 35	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-970	Avant l'Article 36	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			10 octobre 2018
I-2222	Article 36	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2554	Article 36, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			15 octobre 2018
I-1197	Article 36, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2314	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			11 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse