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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-837	Après l'Article 19	La République en Marche M. Adrien Morenas	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	10 octobre 2018
I-994	Après l'Article 19	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	10 octobre 2018
I-1375	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	11 octobre 2018
I-247	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	5 octobre 2018
I-564	Après l'Article 19	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	9 octobre 2018
I-833	Après l'Article 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	10 octobre 2018
I-1028	Après l'Article 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2336	Après l'Article 19	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2513	Après l'Article 19	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2588	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	La République en Marche M. Damien Pichereau	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2600	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2592	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2596	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	La République en Marche M. Fabrice Le Vigoureux	Discuté	Adopté	18 octobre 2018	17 octobre 2018
I-2598	Sous-amendement de l'amendement n°I-2513 Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			17 octobre 2018
I-1510	Après l'Article 19	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-1511	Après l'Article 19	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-1833	Après l'Article 19	La République en Marche M. Michel Delpon	Irrecevable 40			11 octobre 2018
I-881	Après l'Article 19	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	18 octobre 2018	10 octobre 2018
I-986	Après l'Article 19	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	18 octobre 2018	10 octobre 2018
I-1779	Après l'Article 19	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2018	11 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse