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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-310	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	5 octobre 2018
I-1036	Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1885	Après l'Article 18	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-289	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	5 octobre 2018
I-2530	Après l'Article 18	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2488	Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-504	Après l'Article 18	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	9 octobre 2018
I-2542	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-1513	Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2460	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2511	Après l'Article 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	20 octobre 2018	11 octobre 2018
I-2602	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2607	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2627	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2601	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	18 octobre 2018
I-2625	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2636	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2638	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2628	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
I-2631	Sous-amendement de l'amendement n°I-2511 Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	20 octobre 2018	19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse