Résultats de la recherche

(2502 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
118
119
120
121
122
...
126
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-454

Article 64, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1523

Article 64, alinéa 12
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-1522

Article 64, alinéa 22
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 7 novembre 2018
II-1942

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2471

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2637
Sous-amendement de l'amendement n°II-2471

Après l'Article 64

Gouvernement

 Discuté Tombé 16 novembre 2018 16 novembre 2018
II-779

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 30 octobre 2018
II-907

Après l'Article 64
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1226

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 5 novembre 2018
II-2422

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-1699

Après l'Article 64
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 8 novembre 2018
II-2361

Après l'Article 64
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2056

Après l'Article 64
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2055

Après l'Article 64
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2054

Après l'Article 64
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2128

Après l'Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2130

Après l'Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2129

Après l'Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2194

Après l'Article 64
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
II-2185

Après l'Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 12 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
118
119
120
121
122
...
126
Fabrication de la liasse