Recherche dans la base des amendements

Législature 15^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2502 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

126

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-247	Article 39	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	2 novembre 2018	25 octobre 2018
II-253	Article 39	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	2 novembre 2018	25 octobre 2018
II-599	Article 39	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			29 octobre 2018
II-607	Article 39	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			29 octobre 2018
II-667	Article 39	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-711	Article 39	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Retiré			30 octobre 2018
II-712	Article 39	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			30 octobre 2018
II-1169	Article 39	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Irrecevable 40			2 novembre 2018
II-640	Avant l'Article 72	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-148	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			24 octobre 2018
II-600	Avant l'Article 72	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-647	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-61	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			23 octobre 2018
II-653	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-646	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-664	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-650	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-59	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			23 octobre 2018
II-651	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
II-648	Avant l'Article 72	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			29 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

126

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse