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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-764

Article 79, alinéa 44
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1293

Article 79, alinéa 44
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-48

Article 79, alinéa 44
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 22 octobre 2018
II-1321

Article 79, alinéa 44
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré 5 novembre 2018
II-1154

Article 79, alinéa 44
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1679

Article 79, alinéa 44

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1709
Sous-amendement de l'amendement n°II-1679

Article 79, alinéa 44
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 8 novembre 2018
II-354

Article 79, alinéa 46
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1276

Article 79, alinéa 48
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-801

Article 79, alinéa 59
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1304

Article 79, alinéa 59
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1765
Sous-amendement de l'amendement n°II-1304

Article 79, alinéa 59

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 8 novembre 2018
II-47

Article 79, alinéa 58
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 22 octobre 2018
II-766

Article 79, alinéa 58
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 30 octobre 2018
II-630

Article 79, alinéa 62
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 29 octobre 2018
II-237

Article 79
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 22 octobre 2018
II-1155

Article 79, alinéa 64
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1329

Article 79, alinéa 64
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré 5 novembre 2018
II-1312

Article 79, alinéa 65
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1308

Article 79, alinéa 73
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse