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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1275

Article 79, alinéa 74
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-927

Article 79, alinéa 82
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 31 octobre 2018
II-1313

Article 79, alinéa 82
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-45

Article 79
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré 22 octobre 2018
II-46

Article 79
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré 22 octobre 2018
II-1028

Article 79
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré 31 octobre 2018
II-91

Après l'Article 79
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 23 octobre 2018
II-803

Après l'Article 79
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1295

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-804

Après l'Article 79
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1305

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 8 novembre 2018 5 novembre 2018
II-861

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-857

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1296

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-553

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1216

Après l'Article 79
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1289

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-549

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 26 octobre 2018
II-880

Après l'Article 79
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-919

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 31 octobre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse