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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1272

Après l'Article 79
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1288

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1269

Après l'Article 79
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-559

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1116

Après l'Article 79
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1156

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 2 novembre 2018
II-558

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 26 octobre 2018
II-859

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1314

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1139

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1297

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-67

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 23 octobre 2018
II-860

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-806

Après l'Article 79
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1720
Sous-amendement de l'amendement n°II-806

Après l'Article 79
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 8 novembre 2018
II-101

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 24 octobre 2018
II-790

Après l'Article 79
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1079

Après l'Article 79
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1214

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 Retiré 4 novembre 2018
II-1215 (Rect)

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 Retiré 4 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse