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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1340 (Rect)

Après l'Article 79
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Tombé 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1078

Après l'Article 79
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1101 (Rect)

Après l'Article 79
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré 1 novembre 2018
II-1103 (Rect)

Après l'Article 79
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 1 novembre 2018
II-1271 (Rect)

Après l'Article 79
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Tombé 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-805

Après l'Article 79
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 30 octobre 2018
II-100

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 24 octobre 2018
II-925

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 31 octobre 2018
II-926

Après l'Article 79
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 31 octobre 2018
II-154

Après l'Article 79
Non inscrit

M. Jean Lassalle

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 24 octobre 2018
II-802

Après l'Article 79
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Jerretie, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1678
Sous-amendement de l'amendement n°II-802

Après l'Article 79

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 8 novembre 2018
II-862

Après l'Article 79
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1265

Après l'Article 79
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1309

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1310

Après l'Article 79
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-168

Article 80, alinéa 2
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 25 octobre 2018
II-1341

Article 80, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1338

Article 80, alinéa 11
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-65

Article 80, alinéa 11
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 23 octobre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse