Résultats de la recherche

(2502 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
41
42
43
44
45
...
126
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1074

Article 81, alinéa 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 31 octobre 2018
II-1141

Article 81, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 2 novembre 2018
II-1080

Article 81, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 31 octobre 2018
II-773 (Rect)

Article 81

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 30 octobre 2018
II-1343

Article 81

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Retiré 5 novembre 2018
II-1754

Après l'Article 81

Gouvernement

Discuté Adopté 9 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1762
Sous-amendement de l'amendement n°II-1754

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré 8 novembre 2018
II-1771
Sous-amendement de l'amendement n°II-1754

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 9 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1315

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-506

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 26 octobre 2018
II-507

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 9 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1151

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 2 novembre 2018
II-505

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 9 novembre 2018 26 octobre 2018
II-1298

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1142

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 2 novembre 2018
II-1770

Après l'Article 81

Gouvernement

Discuté Adopté 9 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1283

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-858

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1284

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 5 novembre 2018
II-983

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 31 octobre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
41
42
43
44
45
...
126
Fabrication de la liasse