Résultats de la recherche

(2502 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
56
57
58
59
60
...
126
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1019

Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1458

Article 39
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 6 novembre 2018
II-1503

Article 39
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 7 novembre 2018
II-1928

Article 39
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-2513

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2018 13 novembre 2018
II-1592

Article 39
La République en Marche

Mme Michèle Crouzet

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 7 novembre 2018
II-1831

Article 39
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-989

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 31 octobre 2018
II-990

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1859

Article 39
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1544

Article 39
La République en Marche

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 7 novembre 2018
II-1641

Article 39
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1814

Article 39
La République en Marche

M. Yannick Haury

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1922

Article 39
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1676

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1677

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1920

Article 39
La République en Marche

M. Pierre Henriet

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-579

Article 39
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 29 octobre 2018
II-731

Article 39
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Retiré 30 octobre 2018
II-1461

Article 39
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Retiré 6 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
56
57
58
59
60
...
126
Fabrication de la liasse