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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1698

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Irrecevable 40 8 novembre 2018
II-1931

Article 39
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Retiré 9 novembre 2018
II-1681

Article 78
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 8 novembre 2018
II-1891

Article 78
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1477

Article 78, alinéa 2
La République en Marche

M. Sébastien Nadot

 Retiré 6 novembre 2018
II-1930

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

 Irrecevable 40 9 novembre 2018
II-991

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 31 octobre 2018
II-992

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 31 octobre 2018
II-993

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 31 octobre 2018
II-1245

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 5 novembre 2018
II-1861

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1869

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1253

Avant l'Article 39
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Retiré 5 novembre 2018
II-169

Article 39
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 25 octobre 2018
II-165

Article 39
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 24 octobre 2018
II-1833

Article 39
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1514

Article 39
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 7 novembre 2018
II-1832

Article 39
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1791

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 9 novembre 2018
II-1710

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 8 novembre 2018
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse